Changer le siège d’une entreprise est une décision éminemment stratégique susceptible de marquer de manière significative le fonctionnement et la perception de votre entreprise. Toutefois, cette démarche engendre des frais pouvant fluctuer selon différents paramètres. Nous allons, dans cet article, expliquer en détail ce qu’implique le changement de domiciliation d’une entreprise en termes de coûts.
Les frais directs liés au transfert d’un siège social
Les frais directs de transfert du siège social de toute entreprise peuvent varier suivant plusieurs critères. En moyenne, le coût d’un transfert de la domiciliation d’une entreprise est compris entre 250 et 400 €.
Ce dernier englobe les frais liés à l’enregistrement, le coût de la publicité légale et celui des formalités. Il est néanmoins important de préciser que ces frais sont susceptibles de fluctuer selon la complexité de la procédure de transfert et la taille de la société.
Les frais indirects engendrés par le changement de domiciliation
En plus des charges directement liées au transfert du siège social, ce dernier peut également engendrer des charges dites « indirectes ». Par exemple, il peut y avoir des coûts indirects associés à la modification de certains documents officiels de la société, notamment :
- Le changement des cartes de visite ;
- La modification des en-têtes de lettres ;
- L’adaptation des factures.
En outre, le transfert pourrait aussi engendrer des frais associés à la mise à jour des coordonnées de l’entreprise vis-à-vis des banques, des fournisseurs et de la clientèle.
Le tarif appliqué à la domiciliation commerciale
Les coûts en matière de domiciliation commerciale varient suivant différents facteurs, notamment :
- La forme juridique de la société ;
- Le prestataire de domiciliation ;
- La gamme de services proposée ;
- La notoriété de l’adresse ;
- L’accessibilité de la société de domiciliation.
Le coût d’un service de domiciliation simple se situe dans une fourchette comprise entre 10 et 70 € H.T. par mois. Toutefois, si le chef d’entreprise souhaite bénéficier de prestations supplémentaires, telles que le traitement du courrier ou des services administratifs, le coût de la domiciliation sera revu à la hausse.
Les causes du transfert d’un siège social
Le transfert du siège social d’une entreprise peut être motivé par de nombreuses raisons. Il peut s’agir par exemple :
- Le déménagement du créateur de l’entreprise ;
- Le désir de renforcer la notoriété de l’entreprise ;
- La volonté de bénéficier de certaines aides financières en la domiciliant dans une zone déterminée ;
- L’expiration d’un bail commercial.
Le transfert du siège social de la société revêt une grande importance et ne peut pas être effectué à la légère, sans conditions, ni par quiconque. Les modalités de décision de ce transfert diffèrent selon le statut juridique de la société :
- Dans une SARL, par exemple, les modalités du transfert varient en fonction de la localisation du nouveau siège social et du précédent ;
- Dans une SAS (société par actions simplifiée), le transfert du siège social est soumis à des conditions fixées par les statuts ;
- Dans le cas d’une société anonyme, le transfert du siège social doit être décidé par le conseil d’administration.
Le transfert d’un siège social d’une entreprise est un acte délicat. Celui-ci est soumis à un certain nombre de formalités. En effet, la procédure de transfert comporte plusieurs phases. Ces phases peuvent être différentes en fonction du lieu où s’effectue le transfert.
À titre d’exemple, lorsque le siège social de la société ne quitte pas les limites du département, le gérant peut prendre seul la décision du transfert de siège social. Cependant, cette décision doit ensuite être ratifiée par tous les associés. Si le siège est transféré dans un autre département, la décision doit être prise collectivement, dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.
Solutions alternatives à la domiciliation commerciale
Les entreprises peuvent choisir la domiciliation commerciale, mais ce n’est pas le seul moyen à leur disposition. En effet, il existe d’autres solutions qui peuvent s’avérer plus économiques, comme la domiciliation gratuite à la résidence personnelle ou la location de bureaux partagés.
Il est en outre possible de louer des bureaux ou des salles de réunion, à titre permanent ou temporaire. Cette option est plus ou moins onéreuse selon les caractéristiques des locaux loués et selon les formules choisies.
Toutefois, ces alternatives n’offrent pas toujours les mêmes avantages que la domiciliation commerciale, tels qu’une adresse officielle prestigieuse ou la possibilité d’accéder à des services annexes.